Termes et conditions

Conditions Générales

Responsabilité

Le client assure la maîtrise d'œuvre des travaux que Twelvy Média exécute sous sa direction et conserve en toutes circonstances la direction générale de la prestation. A ce titre, le client conserve sa responsabilité de décision et de choix, même dans le cas où Twelvy Média interviendrait dans les domaines de décision et de choix du client. Twelvy Média agit par délégation du client.

Obligations des parties

Twelvy Média a une obligation de moyens et non de résultats. En particulier, étant entendu que Twelvy Média exécute les travaux sous la responsabilité du client, Twelvy Média ne peut en aucun cas s'engager sur l'atteinte effective des objectifs poursuivis ni sur l'obtention effective des résultats escomptés. Toutefois, et dans la limite de ses moyens, Twelvy Média, s'engage à mettre en œuvre au mieux ses compétences selon les règles en usage dans la profession. De son côté, le client s'engage à dégager les compétences et les moyens adaptés à ces possibilités en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de la prestation.

Facturation et paiement des travaux

Le prix des prestations de Twelvy Média sont non assujettis à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Les conditions de paiement sont précisées ci-dessous. Tout retard aux conditions stipulées donnera lieu au paiement par le client d'intérêts à un taux égal à celui définit par l'article L441-10 du Code de Commerce. De plus, à compter du trente et unième jour d'une facture impayée par le client, Twelvy Média sera habilitée à suspendre l'exécution des travaux jusqu'au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat.

--> Acompte de 30% à la commande --> Le paiement déclenche le démarrage du ou des projets.

--> Acompte de 50% à la validation de la ligne éditoriale --> Le paiement déclenche la création d'un planning éditorial

--> Solde à la première publication.

Quelque soit le projet, le client s'engage à respecter les échéances de paiement prévues au contrat quel que soit l'état d'avancement du projet.

Propriété des résultats

Les résultats obtenus au cours de la prestation sont la propriété du client. Twelvy Média s'engage expressément à ne pas utiliser les éventuels documents ou études obtenues durant la prestation pour ses besoins propres, ni à les commercialiser. Toutefois, Twelvy Média se réserve le droit de communiquer ces résultats sur ses plateformes et d'utiliser les enseignements qu'elle aura tirés de la prestation sans enfreindre l'obligation de confidentialité prévue à l'article "Confidentialité" détaillé ci-dessous.

Confidentialité

Les informations propriétaires échangées entre Twelvy Média et le client sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers non impliqué dans la prestation, sans l'accord explicite du détendeur initial de ces informations, et ceci sans limitation durée, tant que l'information reste propriétaire. Est considérée comme propriétaire, une information non publique détenue par l'une quelconque des parties, Twelvy Média et le client, communiquée durant la prestation à l'autre partie, par oral ou par écrit, sous forme imprimée ou électronique. N'est pas considérée comme propriétaire une information : (1) soit devenant publique par la volonté de son détenteur initial, pendant ou postérieurement à la prestation : (2) soit déjà détenue par l'une des parties, antérieurement à sa communication par l'autre partie dans le cadre de la prestation : (3) soit communiquée à l'une des parties, pendant ou postérieurement à la prestation, par un tiers non impliqué dans la prestation.

Les droits sur les contenus graphiques et les œuvres musicales

Concernant tous les supports de communication réalisés, nous nous engageons à mettre à votre disposition l'ensemble du contenu graphique (hors logo, nom, icône et autre propriété de Twelvy Média pouvant être contenu dans les supports de communication réalisés), tous droits cédés et quelle que soit l'utilisation desdits contenus (édition digitale, publicité, presse, etc,).

Nous vous concédons par les Présentes, qui acceptent, un droit d'utilisation, de représentation, de reproduction, d'adaptation et de modification pour le monde entier, illimité sur l'ensemble des algorithmes, fonctionnalités, programmes informatiques, quelle que soit leur qualification, avec l'ensemble de la documentation y afférente, qui pourraient être réalisés, développés ou écrits par nos soins dans le cadre de la décrite aux présentes pour un usage conforme à leur destination, telle que définie, dans les présents termes et conditions, et ce, pendant toute la durée légale de protection.

Concernant les illustrations (photos, papier, photothèque, etc,) vous devez vous assurer que les documents que vous nous fournissez sont libres de tous droits ou du caractère propriétaire de chacune des illustrations que vous nous délivrez. Il faut que vous sachiez que la plupart des banques de données d'images ne fournissez que des ayant droits d'un an renouvelable (paiement annuel des droits d'utilisation).

Concernant les illustrations sonores (sons, musique, jingle, etc,) vous devez vous assurer que les documents que vous nous fournissez sont libres de tous droits ou du caractère propriétaire de chacune des illustrations sonores que vous nous délivrez.

Si le client décide d'utiliser des sources non libres de tous droits, le client engage sa responsabilité dans le paiement des droits d'auteur correspondants.

Le client accepte d'être cité parmi les références clients de la société Twelvy Média. le client accepte également que Twelvy Média utilise les supports de communication réalisés, pour le compte du client, à des fins de promotion de son travail.